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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : Octobre 2025
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : l'ensemble des services proposés par Oscar St Barth via le site https://oscarstbarth.com
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://oscarstbarth.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://oscarstbarth.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur
SAS MAYET PHILIPPE
Capital social : 5 000 €
Siège social : Colombier, 97133 Saint-Barthélemy
SIREN : 795 183 896
RCS : 795 183 896 R.C.S. Basse-Terre
Numéro d'identification fiscale : FR48795183896
Téléphone : 0690 65 38 33
Directeur de publication
Philippe MAYET
Email : hello@oscarstbarth.com
Téléphone : 0690 65 38 33
Responsable de la rédaction
Philippe MAYET
Webmaster
Philippe MAYET
Email : hello@oscarstbarth.com
Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Acacias, Genève, Suisse
Tél. : +41 22 820 35 41
Site : www.infomaniak.com
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Philippe MAYET
Email : privacy@oscarstbarth.com
Adresse postale : Colombier, 97133 Saint-Barthélemy
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
2.1 Acceptation des conditions
L'utilisation du site https://oscarstbarth.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2.2 Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
https://oscarstbarth.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2.3 Disponibilité du site
Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. En cas d'intervention programmée, nous nous efforcerons de communiquer préalablement les dates et heures aux utilisateurs.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://oscarstbarth.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société, à savoir la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers à Saint-Barthélemy, ainsi que son service de parking exclusif et voiturier.
https://oscarstbarth.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
4.1 Technologies utilisées
Le site utilise les technologies suivantes :
• PHP, Symphony, JavaScript
4.2 Recommandations
L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant :
• Un matériel récent et exempt de virus
• Un navigateur récent et mis à jour
• Une connexion Internet stable
4.3 Hébergement et disponibilité
Le site est hébergé en Suisse, en conformité avec le RGPD. L'hébergeur assure une continuité de service 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance, d'amélioration ou de défaillance des infrastructures.
https://oscarstbarth.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique indépendant de leur volonté.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
https://oscarstbarth.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.
Le site ne pourra être tenu responsable :
• Des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
• De l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises
• De l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité
• Des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site
5.1 Espaces interactifs
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. oscarstbarth.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, oscarstbarth.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SAS MAYET PHILIPPE
Représentée par Philippe MAYET
Colombier, 97133 Saint-Barthélemy
Email : privacy@oscarstbarth.com
6.2 Données collectées et finalités
oscarstbarth.com peut collecter et traiter les données suivantes :
Type de données
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Données de connexion (IP, logs)
Sécurité, lutte contre la fraude
Intérêt légitime
12 mois
Données de navigation
Amélioration du site, statistiques
Consentement (cookies)
13 mois maximum
Email, nom
Communication, newsletter
Consentement
Jusqu'à désinscription
Données de contact
Réponse aux demandes
Intérêt légitime
3 ans
oscarstbarth.com ne commercialise jamais vos données personnelles.
6.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
6.4 Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : privacy@oscarstbarth.com
Par courrier :
SAS MAYET PHILIPPE - DPO
Colombier
97133 Saint-Barthélemy
Vous devrez fournir une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
6.5 Sécurité des données
Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, https://oscarstbarth.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
• Réseaux protégés par pare-feu
• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Pseudonymisation quand c'est possible
• Mots de passe hashés
• Accès limité aux personnes autorisées
6.6 Sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants :
• Infomaniak (hébergement web) - Suisse.
• Google LLC (Google Analytics - statistiques de visite) - États-Unis, avec garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne)
Tous nos sous-traitants respectent le RGPD et présentent des garanties suffisantes pour la protection de vos données.
6.7 Transferts hors UE
Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, certaines données peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et Google met en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger vos données.
Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
6.8 Notification d'incident
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous communiquerons les mesures prises.
7. COOKIES ET TRACEURS
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.
7.2 Types de cookies utilisés
Type de cookie
Finalité
Durée
Base légale
Cookies essentiels
Fonctionnement du site, sécurité
Session
Exemptés de consentement
Cookies analytiques
Statistiques de visite, amélioration
13 mois
Consentement requis
Cookies marketing
Publicité ciblée (si applicable)
13 mois
Consentement requis
7.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
• Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
• Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies :
◦ Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
◦ Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
◦ Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
◦ Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
⚠️ Le refus des cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du site.
7.4 Réseaux sociaux
Si vous interagissez avec les boutons de partage (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn), ces plateformes peuvent déposer leurs propres cookies sur votre terminal. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
7.5 Balises internet (tags)
https://oscarstbarth.com peut utiliser des balises internet (pixels invisibles, web beacons) pour mesurer l'efficacité de ses campagnes et analyser le comportement des visiteurs. Ces informations sont anonymisées.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. https://oscarstbarth.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
9. CONCILIATION ET MÉDIATION
9.1 Conciliateur de justice
Conformément aux dispositions applicables à Saint-Barthélemy, en cas de litige, vous pouvez faire appel gratuitement au conciliateur de justice de la Collectivité de Saint-Barthélemy :
M. François TRESSIERES
Conciliateur de justice
Hôtel de la Collectivité
Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex
Email : conciliateurcivilsbh@gmail.com
9.2 Règlement amiable des litiges
Nous nous engageons à rechercher une solution amiable en cas de réclamation. Vous pouvez nous contacter à hello@oscarstbarth.com ou au 0690 65 38 33.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français applicable à Saint-Barthélemy.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Basse-Terre en Guadeloupe, conformément aux règles de compétence territoriale applicables à la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Pour les litiges avec des consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
11. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou conditions d'utilisation :
Email : hello@oscarstbarth.com
Téléphone : 0690 65 38 33
Adresse : Colombier, 97133 Saint-Barthélemy
Ces mentions légales et CGU ont été mises à jour le 17/10/2025 et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.