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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : Octobre 2025

 

DÉFINITIONS


Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : l'ensemble des services proposés par Oscar St Barth via le site https://oscarstbarth.com


Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://oscarstbarth.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.


Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://oscarstbarth.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur : SAS MAYET PHILIPPE

Capital social : 5 000 €

Siège social : Colombier, 97133 Saint-Barthélemy

SIREN : 795 183 896 | RCS : 795 183 896 R.C.S. Basse-Terre

Numéro d'identification fiscale : FR48795183896

Téléphone : 0690 65 38 33
Directeur de publication : Philippe MAYET

Email : hello@oscarstbarth.com

Responsable de la rédaction : Philippe MAYET
Webmaster : Philippe MAYET

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Acacias, Genève, Suisse
Tél. : +41 22 820 35 41 | Site : www.infomaniak.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Philippe MAYET
Email : privacy@oscarstbarth.com

 
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
2.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du site https://oscarstbarth.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

2.2 Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. https://oscarstbarth.com détient les droits d'usage sur tous les éléments (textes, images, logos). Toute reproduction non autorisée est constitutive d'une contrefaçon.

2.3 Disponibilité du site

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique.

 
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société : location de courte durée de véhicules à Saint-Barthélemy, service de parking exclusif et voiturier.

 
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
4.1 Technologies utilisées

Le site utilise les technologies suivantes : PHP, Symfony, JavaScript.

4.2 Recommandations

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et un navigateur mis à jour.

 
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

https://oscarstbarth.com agit en tant qu'éditeur du site. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

5.1 Espaces interactifs

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.

 
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SAS MAYET PHILIPPE, représentée par Philippe MAYET.
Contact : privacy@oscarstbarth.com

6.2 Finalités et conservation

Sécurité : Logs de connexion (12 mois).
Statistiques : Données de navigation via cookies (13 mois max).
Relation client : Données de contact (3 ans).

6.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : privacy@oscarstbarth.com.

 
7. COOKIES ET TRACEURS

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8. LIENS HYPERTEXTES

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9. CONCILIATION ET MÉDIATION

En cas de litige à Saint-Barthélemy, vous pouvez saisir le conciliateur de justice :
M. François TRESSIERES - conciliateurcivilsbh@gmail.com.

 
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit français applicable à Saint-Barthélemy. En cas de litige, les tribunaux de Basse-Terre (Guadeloupe) sont compétents.

 
11. CONTACT

Email: hello@oscarstbarth.com
Téléphone: 0690 65 38 33
Addresse: Colombier, 97133 Saint-Barthélemy


Dernière mise à jour le 17/10/2025.

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